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(PARTI LIBÉRAL)
Monsieur le Président,
Suite à la Semaine des victimes 2011, j’aimerais profiter de cette occasion de vous présenter les principaux engagements du Parti Libéral en matière de justice pénale.
Les conservateurs ont beau prétendre que le soutien des victimes constitue la priorité de leur programme de lutte contre le crime, mais il reste qu’il y a un écart de plusieurs milliards de dollars entre ce que le gouvernement consacre aux prisons fédérales et ce qu’il consacre au soutien des victimes du crime. Le gouvernement affirme défendre les victimes, mais un examen des chiffres révèle une réalité bien différente.
Dans le budget de 2010, le gouvernement a sabré de 43 pourcent la subvention accordée à l’Initiative sur les victimes d’actes criminels, et de 34 pourcent les contributions faites au même programme. Cet argent aurait été versé directement aux groupes communautaires qui aident les victimes à se rétablir de traumatismes. En outre, la publicité faite par le gouvernement dans le rapport de l’automne 2010 montre que 6 millions de dollars ont été réservés à la production d’une campagne de publicité concernant les victimes d’actes criminels, alors que le financement accordé l’an dernier à l’Initiative sur les victimes d’actes criminels ne s’élevait qu’à tout juste un peu moins de 4 millions de dollars. Cette campagne publicitaire est scandaleusement hypocrite puisque les Conservateurs ont dépensé plus pour cette campagne que pour les initiatives mêmes visant à aider les victimes d’actes criminels!
Concernant les criminels à cravate, je tiens à dire bien clairement que les libéraux appuient sans réserve les victimes de criminels à cravate, y compris le comité des victimes d’Earl Jones, et ce, depuis près de deux ans. Ce sont les bloquistes et les conservateurs qui se sont traînés les pieds et qui font de la politicaillerie à leurs dépens. Les libéraux ont tenté d’amender ce projet de loi, ainsi qu’une mesure législative similaire l’an dernier, afin de punir les criminels qui ont fraudé la population. Nous avons été le premier parti à proposer des mesures pour venir en aide aux victimes. En effet, les libéraux ont réclamé (1) l’abrogation de la procédure d’examen expéditif à l’égard des fraudeurs à cravate, (2) un meilleur soutien aux organismes d’application de la loi chargés de mener les enquêtes, (3) des allègements fiscaux aux victimes et (4) la mise en place d’ordonnances de dédommagement automatiques afin que les victimes n’aient pas à retourner devant les tribunaux. Les conservateurs et les bloquistes ont rejeté d’emblée toutes ces propositions dans le cadre de leur nouvelle « coalition ». Ce n’est qu’après la sortie de prison de Vincent Lacroix qu’ils ont décidé d’agir. Malheureusement, ils l’ont fait de manière irresponsable.
Ce projet de loi inefficace coûtera plus de 130 millions de dollars aux contribuables par année! La proposition en quatre points des libéraux a fait l’unanimité parmi les victimes qui ont témoigné devant plusieurs comités parlementaires. Elles affirment ne pas comprendre pourquoi le projet de loi « Bloc-conservateurs » s’appliquait à l’ensemble des criminels non violents et non pas uniquement aux criminels à cravate. En outre, le projet de loi actuel ne va pas assez loin pour aider les victimes et fera en sorte que plus de femmes et d’Autochtones demeureront derrière les barreaux. Le Bloc et les conservateurs doivent expliquer pourquoi ils estiment qu’une mère célibataire, qui a peine à joindre les deux bouts, qui n’a aucun antécédent judiciaire et transporte simplement une voiture volée à un vendeur qui exploite un atelier de cannibalisation (un endroit où l'on démantèle les voitures volées pour en revendre les pièces), et qui attribue une risque de récidive de 0,3 pourcent selon des données publiées par le gouvernement, ne passera pas Noël avec ses enfants.
Le Bloc a tourné le dos aux Québécois en faisant fi des conseils du Barreau du Québec. Il est évident qu’il ne représente plus les intérêts du Québec. Quant aux conservateurs, ils se sont empressés de faire adopter cette législation uniquement à cause de certaines critiques dans la population.
Enfin, la prévention du crime constitue la manière la plus efficace et la moins coûteuse pour assurer la sécurité publique et faire échec au crime. Le premier ministre et les Conservateurs ne semblent pas comprendre ce concept en dépit de la parution d’un rapport distribué par le ministre de la Justice le 27 octobre 2010, qui affirme, « une loi ne peut ni prévenir ni réduire la criminalité, ni protéger la population. Le fait de modifier une loi ne modifiera pas les comportements. »
Durant la dernière année complète du gouvernement libéral, le Centre national de prévention du crime (CNPC) a soutenu 509 projets dans 261 municipalités en leur versant un total de 56,9 millions de dollars. Aujourd’hui, les Conservateurs ont réduit de plus de moitié le financement des programmes, diminuant les fonds chaque année de telle sorte que 285 projets de moins ont été financés et que les dépenses sont en fait tombées à seulement 19,27 millions de dollars. Non seulement la prévention du crime est efficace, mais encore elle coûte moins de 1 pourcent de ce que le gouvernement projette de dépenser pour les mégaprisons. La preuve est faite que les programmes de prévention du crime font échec au crime avant qu’il ne soit perpétré – ils préviennent non seulement le crime, mais encore le coût massif de l’incarcération et de la victimisation.
Les communautés locales sont mieux à même de savoir ce qu’il faut faire pour prévenir le crime et rendre leurs quartiers sûrs. Les gouvernements libéraux l’ont compris et ont accordé aux municipalités des fonds qui leur ont permis choisir les meilleurs moyens pour améliorer la sécurité et faire échec au crime dans leur région. Non seulement les Conservateurs ont réduit le financement, mais encore les groupes locaux s’arrachent le peu d’argent fédéral qui reste – abandonnant des solutions locales pour pouvoir répondre aux exigences du programme qui sont rarement adaptées à leurs besoins. Cette situation est inacceptable.
Au lieu de gaspiller des milliards de dollars pour des mégaprisons inefficaces, un gouvernement libéral annulerait les réductions faites aux programmes de prévention du crime. Un gouvernement libéral améliorera aussi le registre des armes d’épaule, et contrairement à Jack Layton, nous avons le défendu.
Nous voulons tous des collectivités plus sécuritaires et c’est pourquoi le Parti libéral appuie des solutions juridiques efficaces.
Veuillez accepter, Monsieur le Président, mes cordiales salutations.
L’honorable Marlene Jennings
Porte-parole libérale en matière de justice et au Procureur général du Canada
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(PARTI CONSERVATEUR)
Ottawa, le 21 avril 2011
Membres de l’Association des Familles de Personnes
Assassinées ou Disparues (AFPAD)
6540, rue Beaubien Est
Bureau 300 D
Montréal (Québec) H1M 1A9
administration@afpad.ca
Chers membres de l’AFPAD,
Le Premier ministre Stephen Harper éprouve le plus grand respect pour les fondateurs et les familles membres de l’Association des Familles de Personnes Assassinées ou Disparues (AFPAD).
Depuis son entrée en fonction, le gouvernement conservateur de Stephen Harper a fait adopter une série de lois pour protéger nos rues et nos familles. Les mesures législatives adoptées visent à punir les criminels. Ces derniers doivent purger une peine qui reflète la gravité de leurs actes. De plus, leur retour dans la société doit se mériter par des efforts sérieux de réhabilitation et de responsabilisation.
Au cours de ses deux derniers mandats, le gouvernement conservateur de Stephen Harper a agi contre le crime et en faveur des criminels par la mise en place des mesures et l’adoption des projets de loi suivants :
• Mise en place du Bureau des victimes d’actes criminels en 2006;
• Création du poste et du Bureau de l’Ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels en 2007;
• Projet de loi C-19 pour imposer des infractions contre les courses de rue en 2006;
• Projet de loi C-18 pour la réforme de la Banque nationale des données génétiques en 2007;
• Projet de loi C-2 pour la lutte contre les crimes violents en 2008;
• Projet de loi S-4 pour des peines contre le vol d’identité et les inconduites connexes en 2009;
• Projet de loi C-14 pour lutter contre le crime organisé et la protection des personnes associées au système judiciaire en 2009;
• Projet de loi C-25 pour mettre fin au compte en double du temps présentenciel en 2009;
• Projet de loi C-268 pour imposer des peines minimales pour la traite des mineurs en 2010;
• Projet de loi C-31 pour abolir les pensions de vieillesse pour les criminels incarcérés en 2010;
• Projet de loi C-23A pour abolir l’obtention automatique des pardons en 2010;
• Projet de loi S-2 pour renforcer le Registre des prédateurs sexuels en 2010;
• Projet de loi S-9 contre le vol d’automobiles et le trafic de biens criminellement obtenus en 2010;
• Projet de loi C-21 sur la défense des victimes de crimes en cols blancs en 2011;
• Projet de loi C-22 pour imposer des obligations aux fournisseurs de services Internet de dénoncer la pornographie juvénile en 2011;
• Projet de loi C-30 pour faire respecter les ordonnances d’interdiction de consommer de la drogue et de l’alcool en 2011;
• Projet de loi C-48 pour imposer des sentences consécutives dans les cas d’homicides multiples en 2011;
• Projet de loi S-6 pour abolir la Clause de la dernière chance en 2011;
• Projet de loi C-59 pour éliminer les libérations anticipées au 6ième de la peine en 2011;
• Règlement désignant des infractions comme infractions graves.
Le gouvernement Harper reconnaît également l’impact des crimes sur les proches des victimes. Le Premier ministre prend très au sérieux la souffrance qu’engendre, dans une famille, le meurtre ou la disparition d’un être cher.
Dans le but de renforcer les mesures de soutien aux victimes, tout en respectant les compétences constitutionnelles des provinces dans la prestation de services aux victimes d’actes criminels, notre gouvernement s’engage, au cours de son prochain mandat, à mettre en place les mesures suivantes en faveur des familles de victimes d’actes criminels ou de personnes disparues :
• Modifier le Code criminel afin de doubler la suramende compensatoire et de la rendre obligatoire, sans exception. Ce resserrement dans l’application de la mesure vise à permettre aux provinces d’avoir accès à davantage d’argent en provenance des criminels reconnus coupables devant les tribunaux canadiens. Cette mesure demandée par les groupes de victimes aura pour conséquence de mettre à la disposition des provinces des sommes plus importantes pour l’aide aux victimes d’actes criminels;
• Prendre des mesures pour soutenir les parents d'enfants assassinés ou disparus. À cette fin, nous allons offrir des prestations d'assurance-emploi améliorées aux parents d'enfants assassinés ou disparus. Cette mesure sera financée par les recettes générales, et non pas par les cotisations à l'assurance-emploi. Cet engagement du Parti conservateur raffermit son soutien et sa compassion à l’égard des familles de personnes assassinées ou disparues;
• Finalement, faire adopter, dans les 100 premiers jours d’un mandat conservateur majoritaire, un projet de loi omnibus qui contiendra l’ensemble des mesures législatives sévères contre les criminels auxquelles les partis de l’opposition se sont opposés lors de la dernière législature.
Malheureusement, jusqu’au déclenchement des élections, les partis de l’opposition se sont opposés aux projets de loi suivants qui, selon Messieurs Layton, Duceppe et Ignatieff, sont trop fermes et sévères à l’égard des criminels :
• C-4 (Loi de Sébastien);
• C-16 (Loi mettant fin à la détention à domicile ou sursis de contrevenants violents et dangereux ayant commis des crimes contre les biens ou d’autres crimes graves);
• C-17 (Loi sur la lutte contre le terrorisme);
• C-23B (Loi supprimant l’admissibilité au pardon pour des crimes graves);
• C-50 (Loi visant à améliorer l’accès aux outils d’enquête sur les crimes graves);
• C-51 (Loi sur les pouvoirs d’enquête au 21ième siècle);
• C-52 (Loi sur les enquêtes visant les communications électroniques criminelles et leur prévention (C-52);
• C-53 (Loi sur la tenue de procès criminels équitables et efficaces);
• C-54 (Loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels);
• S-10 (Loi sur les peines sanctionnant le crime organisé en matière de drogue).
En plus des projets de loi ci-dessus auxquels le Bloc, le parti libéral et le NPD se sont opposés, nous comptons aussi, faire adopter des mesures pour sévèrement punir ceux qui s’attaquent aux aînés ainsi que pour abolir les peines à rabais pour ceux et celles qui commettent des agressions sexuelles contre les enfants.
En rejetant notre budget de mars 2011, la Coalition d’Ignatieff, formée du Bloc et du NPD, a voté contre l’octroi de 26 millions de dollars sur deux ans pour appuyer l’Ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels. Ces sommes visent à favoriser l’accès et la participation des victimes au système de justice. Nous entendons présenter le même budget si nous somme réélus.
Ces mesures ne pourront jamais remplacer la présence de ceux et celles dont la vie a été brisée par un meurtre ou une disparition. Cependant, elles visent à instiller la marque du respect et de l’exemple de la part du gouvernement fédéral à l’égard des familles des victimes.
En espérant que le tout réponde à vos questions, veuillez agréer, chers membres de l’AFPAD, l’expression de mes sentiments les plus distingués.
L’Honorable Christian Paradis
Lieutenant politique du Premier ministre pour le Québec,
ministre des Ressources naturelles et
ministre responsable de la région de Montréal
Pièces jointes : Communiqué et document d’information du 16 avril 2011
16 avril 2011
Pour publication immédiate
HARPER RENFORCE L’APPROCHE DES CONSERVATEURS POUR LA LUTTE CONTRE LE CRIME
VANCOUVER – Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd'hui qu’un gouvernement
conservateur réélu poursuivra son approche sévère et ferme contre le crime en mettant fin aux
peines à rabais pour les agresseurs sexuels qui s’en prennent aux enfants, en doublant la
suramende compensatoire et la rendant obligatoire, et en intensifiant le contrôle de la
consommation de drogue dans les prisons.
« Notre gouvernement s’est fixé comme priorité la défense des victimes de crime, a dit Stephen
Harper. Un gouvernement conservateur réélu va continuer dans le sens de ses réalisations dans
ce domaine d’une importance critique afin d’assurer à tous les Canadiens un sentiment de sécurité dans leur communauté. »
Le gouvernement conservateur a récemment fait adopter le projet de loi C-48 qui met un terme aux peines à rabais en cas de meurtres multiples. Avant le passage de cette loi, les criminels reconnus coupables de plus d’un meurtre pouvaient purger des peines concurrentes. Cela faisait en sorte que les tueurs en série et d’autres criminels de meurtre multiples ne purgeaient en réalité qu’une seule peine, peu importe le nombre réel de victimes. Le projet de loi C-48 prévoit des peines consécutives pour ces crimes, et ce, afin que les dommages subis par chaque victime soient pris en considération dans la sentence.
Un gouvernement conservateur réélu va étendre ce principe des peines consécutives aux cas des délinquants qui agressent sexuellement des enfants. Cela inclut les infractions liées à la
fabrication, à la distribution, à la possession et à l’utilisation de matériel pornographique juvénile.
Le Premier ministre a déclaré : « Nous devons faire en sorte que la peine imposée pour ces crimes odieux reflète mieux la dévastation causée chez les enfants et leur famille. »
« De plus, nous allons modifier le Code criminel afin de doubler la suramende compensatoire
fédérale et la rendre obligatoire, a ajouté M. Harper. Beaucoup trop souvent, les tribunaux
n’imposent pas cette amende aux criminels qui vise à soutenir les victimes de crime. »
En vertu du Code criminel, la suramende compensatoire doit être imposée, à moins que le
contrevenant arrive à prouver que cela lui causerait un préjudice injustifié. Cependant, des études récentes indiquent que les tribunaux n’imposent pas cette amende dans la grande majorité des cas, et ce, sans justification apparente, ce qui réduit le financement des services d’appui aux victimes et entraîne l’imposition de peines plus légères à l’égard des délinquants.
« Finalement, nous allons prendre des mesures pour réduire ou éliminer la consommation de
drogue dans les prisons en étendent les tests de dépistage mensuels pour faire en sorte que la
totalité des détenus fédéraux soient testés chaque année et que des poursuites additionnelles
soient imposées en cas de possession de substances illicites, a déclaré M. Harper. Des mesures
concrètes pour mettre fin à la consommation de drogue en prison amélioreront les possibilités de réhabilitation et rendront le système carcéral fédéral plus sécuritaire pour les gardiens tout comme pour les détenus. »
M. Harper a souligné que ces mesures s’ajoutent à la liste des initiatives pour la loi et l’ordre mises en oeuvre par le gouvernement conservateur au des cinq dernières années. « Malgré les efforts déployés par M. Ignatieff et ses partenaires de la Coalition, le NPD et le Bloc, afin de bloquer et de défaire nos mesures législatives pour lutter contre le crime, nous allons continuer à défendre les victimes de crime et les communautés canadiennes. »
Service de presse du Parti conservateur : 1 877 830-7407
Ce document est également disponible au http://www.conservateur.ca
16 avril 2011
DOCUMENT D’INFORMATION L’ENJEU
Le gouvernement Harper bénéficie d’un solide bilan dans la poursuite de son agenda sévère de
lutte contre le crime. Cela implique que le droit pénal devrait être davantage axé vers les victimes et que les peines devraient refléter la gravité des crimes commis.
Le gouvernement du Premier ministre Stephen Harper est déterminé à faire en sorte que nos
communautés demeurent sécuritaires et que les criminels sont mis derrière les barreaux. Malgré
l’opposition et l’obstruction de la Coalition dirigée par Ignatieff, nous avons réussi à faire adopter des lois qui rendent nos communautés plus sécuritaires.
Par exemple, nous avons réussi à :
• Renforcer les peines et les cautions en cas de crimes armés graves commis à l’aide d’une
arme à feu;
• Renforcer les peines et le contrôle des délinquants dangereux et à risque élevé;
• S’attaquer aux courses de rues et à la conduite avec facultés affaiblies;
• Abolir la clause de la dernière chance qui permettait la libération conditionnelle anticipée
des meurtriers;
• Augmenter l’âge du consentement à 16 ans afin de mieux protéger les jeunes de 14 et 15
ans contre les prédateurs sexuels;
• Renforcer le Registre national des délinquants sexuels et la Banque nationale de données
génétiques afin de mieux protéger nos enfants et nos communautés contre les prédateurs
sexuels;
• Renforcer les mesures visant à protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle en ligne;
• Éliminer le versement de prestations de la Sécurité de la vieillesse aux détenus;
• Mettre un terme à la pratique consistant à accorder aux criminels un crédit de 2 pour 1 pour
le temps passé en détention avant le procès.
Le gouvernement de Stephen Harper a également proposé une mesure législative prévoyant des
peines minimales obligatoires en cas d’agression sexuelle contre des enfants. Cette mesure est
morte au Feuilleton quand la Coalition dirigée par Ignatieff a déclenché des élections inutiles et
opportunistes.
Avec l’annonce faite aujourd'hui, le gouvernement Harper poursuit ses efforts visant à protéger
certains des membres les plus vulnérables de notre société contre les sévices et l’exploitation.
Nous sommes fiers de notre bilan mais nous pensons qu’il faut faire davantage pour protéger les enfants contre les dangereux prédateurs sexuels.
Nous pensons aussi que les droits des victimes doivent être traités en priorité et que les victimes
doivent être entendues au sein du système de justice. C’est le gouvernement Harper qui a créé le poste d’ombudsman des victimes et c’est ce même gouvernement qui continue à mettre en oeuvre un plan qui défend les droits des victimes. Pour le moment, le Code criminel du Canada stipule que la suramende compensatoire est imposée aux criminels à la discrétion du juge de première instance mais, très souvent, cette amende n’est pas imposée.
Le gouvernement de Stephen Harper croit également qu’il faut tenir les délinquants responsables de leurs actes et supprimer tout obstacle à la réhabilitation. Nous pensons que les drogues représentent un obstacle et qu’il est beaucoup trop facile d’y avoir accès et d’en consommer dans les établissements correctionnels. Pour le moment, seulement un faible pourcentage de détenus est sujet à des tests de dépistages aléatoires mensuels. Actuellement, l’échec à ces tests n’entraîne aucune conséquence pour le délinquant.
LE PLAN
Un gouvernement conservateur réélu va :
�� Imposer des peines consécutives en cas d’agressions sexuelles contre des enfants de même qu’en cas d’infractions liées à la pornographie juvénile;
�� Faire en sorte que la suramende compensatoire sera doublée et deviendra obligatoire;
�� S’attaquer au problème de la drogue dans les prisons en augmentant la fréquence des tests de dépistage dans les établissements carcéraux et en faisant en sorte qu’il y aura des
conséquences en cas de test positif, dont le refus d’une libération conditionnelle.
��Peines consécutives en cas d’infractions contre des enfants
Le gouvernement conservateur a récemment adopté le projet de loi C-48, mettant fin aux peines à rabais en cas de meurtres multiples. Auparavant, les criminels reconnus coupables de plus d’un meurtre pouvaient purger des peines concurrentes, ce qui faisait en sorte que les tueurs en série et les criminels ayant commis plus d’un meurtre ne purgeaient en réalité qu’une seule peine, même s’ils avaient été reconnus coupables de meurtres multiples. Le projet de loi C-48 prévoit des peines consécutives pour ces crimes, et ce, afin que les dommages et la souffrance subis par chaque victime soient pris en considération dans la sentence.
L’application de ce principe des peines consécutives aux délinquants qui agressent sexuellement
des enfants fera en sorte que les prédateurs sexuels qui s’en prennent aux enfants purgeront une véritable peine d’emprisonnement et ne pourront pas purger des peines concurrentes. Chaque victime compte et nous n’allons pas permettre que le système de justice pénale traite les victimes et leurs familles comme si elles ne comptaient pas.
Améliorer l’imposition de la suramende compensatoire
En vertu du Code criminel, la suramende compensatoire doit être imposée, sauf si le contrevenant peut prouver qu’il subirait un préjudice injustifié. Cependant, des études récentes indiquent que les tribunaux n’imposent pas cette amende dans la grande majorité des cas, et cela se fait souvent sans justification apparente.
En doublant la suramende compensatoire et en la rendant obligatoire, nous pourrons recueillir des fonds pour les victimes et permettre à celles-ci de recevoir l’aide dont elles ont besoin. De plus, nous ferons mieux comprendre aux criminels qu’ils doivent indemniser leurs victimes.
Davantage de tests de dépistage de drogue pour les détenus
La consommation de drogue chez les détenus réduit considérablement leurs chances de se
réhabiliter. La lutte contre la consommation et le commerce de drogue dans les prisons fédérales augmentera grandement le succès des efforts de réhabilitation. Elle rendra le système
correctionnel beaucoup plus sécuritaire, et ce, autant pour les gardiens que pour les détenus.
Nous allons faire en sorte que tous les détenus fédéraux subissent au moins un test de dépistage
par année, que les détenus qui possèdent des drogues illicites fassent l’objet d’accusations
additionnelles et que la libération conditionnelle soit refusée à ceux qui échouent un test de
dépistage de drogue.
LE CHOIX
Les Canadiens ont un choix entre, d’une part, notre plan sévère et ferme de lutte contre le crime, qui traite les victimes en priorité et, d’autre part, la Coalition dirigée par Ignatieff qui est faible et laxiste face au crime et qui défend les droits des criminels.
Michael Ignatieff et la Coalition nous imposent cette élection, la quatrième en sept ans, parce qu’ils veulent prendre le pouvoir à tout prix, peu importe les priorités des Canadiens. Le plan de Stephen Harper vise à traiter les droits des victimes en priorité, à protéger les plus vulnérables de notre société et à faire des communautés canadiennes des lieux où il fait bon vivre, travailler et élever une famille.
